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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mars 1985 portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 23 février 1980


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1985
Page:9383
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1985