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Intitulé

Décret du 16 mai 2024 relatif au financement des bâtiments scolaires


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Avis du Conseil d'Etat 75532
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2025 (art. 56, al. 1)

Art. 6, al. 1, 11° (comprendre: art. 6 en ce qu'il vise l'article 8/5, 11°, du DCF 05/02/1990): 01/05/2023 (art. 56, al. 2)
Art. 53 et 54: 01/05/2023 (art. 56, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 52

Période de vigueur du 01/01/2025 au ...
Remarques Evaluation du présent décret: art. 55