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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 12 novembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 1998 déterminant les conditions relatives à l'obtention et à la conservation du statut "indemne d'Aujeszky" pour les exploitations où des porcs d'élevage sont détenus

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 06/01/1999
Article / Artikel 4bis   AMAF 19/08/1998