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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1979 réglant l'exercice des pouvoirs au sein de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires (ORAF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1979
Page:10172
Avis du Conseil d'Etat --