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Intitulé

Loi du 10 février 1975 portant approbation de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), Annexe et Protocole de signature, faits à Genève le 1er juillet 1970


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1974/1975 442  
Chambre des représentants 1974 89