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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 1993 déterminant les modalités d'intervention de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement dans le cadre de l'introduction des demandes de certificat ou de permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1999
Page:9805
Avis du Conseil d'Etat 27185
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication