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Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 avril 2004 relatif au statut des contrôleurs de trafic aérien militaires et à l’aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien et des contrôleurs de combat aérien militaires]
Arrêté royal du 25 avril 2004 relatif au statut et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	24/09/2008
Article / Artikel 6		AR	01/09/2008