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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2018 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des praticiens de l'art dentaire en 2019 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/12/2018
Page:	99083

Avis du Conseil d'Etat

Pas d’avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64484 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64484

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2019 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/02/2019 au ...