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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 2023 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/2023
Page:	76789

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73494

Entrée en vigueur / Effet

12/01/2023 (art. 29, al. 1)
Art. 4 en ce que cet article insère les articles R.251bis/1 à R.251bis/3 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau: 01/01/2023 (art. 29, al. 2)
Art. 4 en ce que cet article insère les articles R.251bis/4 à R.251bis/8 dans le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau: 01/01/2027 (art. 29, al. 3)

Dispositions transitoires: art. 28 et art. 29, al. 4 et 5

Période de vigueur

du 12/01/2023 au ...