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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 28 novembre 1972 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de la profession de coiffeur dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, modifié par l'arrêté royal du 19 décembre 1966

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 14/12/1972
Article / Artikel 6   AR 28/02/1962