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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1929 qui porte organisation de la Sûreté publique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/1993
Page:4529
Avis du Conseil d'Etat 21892
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication