help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1975 modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1972 réglant l'accès à certains grades du cadre administratif de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT), réservés aux titulaires d'un diplôme ou d'un certificat de fin d'études d'enseignement supérieur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 21

L

19/07/1930
Textes modifiés
Nature Date    

AR

14/02/1972