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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 24 mei 2002 houdende aanpassing van artikel 10, § 2, van het decreet van 13 juli 1994 betreffende de Vlaamse investeringsmaatschappijen, het Limburgfonds en de permanente werkgroep Limburg


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/2002
Page:32439
Avis du Conseil d'Etat 33107
Entrée en vigueur / Effet 19/12/2001

Période de vigueur du 19/12/2001 au 19/05/2008