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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 avril 2007 portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

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Modifications directes apportées par cet article
         
Renumérote - Hernummert   Entrée en vigueur : 24/05/2007
Article / Artikel 7bis

devient l'article 7ter
  AR 18/06/1990
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 24/05/2007
Article / Artikel 7bis   AR 18/06/1990
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 24/05/2007
Article / Artikel 4   AR 13/07/2006