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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 13 mars 2007 relatif à la procédure d'avis conforme de l'autorité de sécurité ferroviaire et à la publication des règles nationales de sécurité ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	09/04/2007
Article / Artikel 1	AR	17/11/2003
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	09/04/2007
Article / Artikel 2	AR	17/11/2003
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	09/04/2007
Tous / Alle L'art. 9 de l'AR 13/03/2007 abroge uniquement les art. 1er et 2 de l'AR 17/11/2003. Toutefois, cette abrogation a pour conséquence l'abrogation totale de ce dernier arrêté. En effet, tous les autres articles de l'AR 17/11/2003 étaient déjà abrogés à l'exception des art. 34 et 35 qui constituent seulement des dispositions accessoires de cet arrêté.	AR	17/11/2003