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Intitulé

Circulaire ministériel du 14 mai 2024 relatif à l'arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'événements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion à l'échelon national

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Analyse

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Europe

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Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2024
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2024
Page:	74975
	Cette publication annule et remplace la publication du 7 juin 2024, numac 2024/005022.

07/06/2024 (Publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques La présente circulaire abroge quatre circulaires qui sont mentionnées dans l'analyse. Elle abroge également la circulaire ministérielle NPU-5 du 10 décembre 2009 'relative au plan particulier d’urgence et d’intervention du Gouverneur de Province concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses'. Cette dernière circulaire n'est pas enregistrée dans la base de données car aucune trace de publication de celle-ci n'a été trouvée.