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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 16 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2007
Article / Artikel 11ter		AR	12/12/2001

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/05/2008
Article / Artikel 6		AR	28/04/2008