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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 mei 2009 houdende de opheffing van de polder Mostaardpot en Fermerijbeemden


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2009
Edition:1
Page:51855
Avis du Conseil d'Etat --