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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2010 fixant, pour l’année 2010, le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/04/2010
Page:	22735

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: 01/01/2010 - 31/12/2010

Période de vigueur

du 01/05/2010 au 31/12/2010

Remarques Hormis le présent AR 19/03/2010 renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution de l'art. 66, § 3quinquies, alinéa 2, de la loi-programme du 2 janvier 2001 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat, ne sont pas enregistrés dans la base de données.