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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 1   AR 13/07/2014
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 11/09/2006
Article / Artikel 14   AR 01/09/2006