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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 10 juin 1994 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1960 portant fixation du traitement annuel de l'administrateur général de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 24/01/1992
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1   AR 04/08/1960