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Intitulé

Loi du 16 août 1982 portant approbation de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et de veille, et de l'Annexe, faites à Londres le 7 juillet 1978


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1982
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/1982
Page:12768
Avis du Conseil d'Etat 14157
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication