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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1990 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1990
Page:	21087

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1990

Période de vigueur

du ... au 01/11/1990