help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté ministériel du 2 juillet 1976 modifiant, en ce qui concerne l'agent de la police maritime, l'arrêté ministériel du 13 novembre 1968 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières requises des candidats à certains emplois à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/1999
Article / Artikel 39   AR 13/05/1999