help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Règlement du Conseil d'Administration de B.I.A.C., du 22 juin 2001 en vue de fixer à l'aéroport de Bruxelles-National les modalités de payement des redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et d'instaurer un formulaire de trafic


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2001
Nature de l'acte: Règlement: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2001
Page:31532
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Annexé à
Nature Date    
AMAF 24/07/2001