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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1962 portant ajustement d'une allocation spéciale accordée aux pilotes des Bouches de l'Escaut pour chaque navire de plus de 15 000 T.B. qu''ils pilotent de la mer à Flessingue ou vice-versa


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/02/1962
Page:1306
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1961