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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1986 autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Santé publique et de la Famille au Registre national des personnes physiques, en vue de l'application de la législation sur le prélévement et la transplantation d'organes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1986
Numéro: II
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1987
Page:2134
Avis du Conseil d'Etat 17547
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication