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Intitulé

Avis du 12 octobre 1992 - Recommandations aux intermédiaires professionnels et aux investisseurs concernant les modalités de négociation de titres issus de la scission des obligations linéaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1992
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1992
Page:22268
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée