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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 novembre 1987 modifiant le champ d'application du Troisième circuit de travail - (Maisons de repos et de soins et hôpitaux)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	31/12/1986