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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2022 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/2022
Page:19068
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/03/2022 au ...
Remarques Avis CE: l'avis CE mentionné dans le préambule ne concerne pas le présent arrêté mais bien le projet d'AR devenu l'AR 28/03/2018 'relatif à la profession d'hygiéniste bucco-dentaire'.