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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 2010 modifiant l'article 131bis, § 1er septies, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2010
Edition:2
Page:16168
Avis du Conseil d'Etat 47487
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2010

Période de vigueur du 01/08/2010 au ...