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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 50   AR 22/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/05/2003
Article / Artikel 2   AR 07/05/2003