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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1963 modifiant l'article 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et déterminant le mode de calcul des allocations familiales et des cotisations pour les travailleurs dont le travail hebdomadaire est réparti sur moins de cinq jours de plus de huit heures par jour


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1964
Page:389
Avis du Conseil d'Etat 8548