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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 mars 1977 relatif à la désignation de receveurs régionaux pour les centres publics d'aide sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/08/2006
Article / Artikel 48   DVO 07/07/2006
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 20   AGW 20/05/1999
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/04/1991
Article / Artikel 9   AR 01/03/1991