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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 décidant la mise en révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien et adoptant l'avant-projet de révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien (planches 30/6, 38/2, 38/3 et 38/6)


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2009
Edition:2
Page:25202
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée