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Article / Artikel 16

Décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 19   DRW 15/04/1999
Exécutions
Nature Date    
AGW 18/05/1995  
AGW 23/03/1995  
AGW 20/11/1991