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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 18 juli 2003 betreffende de programmatie in het secundair volwassenenonderwijs voor het schooljaar 2003-2004

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2003
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

27/08/2003

Période de vigueur

du ... au 01/09/2007