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Article / Artikel 5

Arrêté royal n° 187 du 30 décembre 1982 relatif à la création de centres de coordination

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 29 Vig.: à fixer par le Roi mais devenu sans objet en raison du retrait de l'article modificatif.	L	24/12/2002
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 39	L	27/12/1984
Confirmé - Bekrachtigd	Entrée en vigueur :	23/01/1983
Article / Artikel 13	L	01/07/1983