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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 2019 fixant pour Bruxelles Environnement la liste des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou pouvant provoquer des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude chez les membres du personnel qui en sont chargés et qui justifient l'octroi d'une allocation horaire forfaitaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/11/2019
Page:	108171

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2019 (art. 6: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2019 au ...