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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juillet 2006 relatif à la fixation du revenu de référence 2006, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2006
Edition:1
Page:44244
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...