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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1991 relatif à l'importation, l'exportation et le transit de déchets


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0631 06/12/1984 Directive 84/631/CEE du Conseil, du 6 décembre 1984, relative à la surveillance et au contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux