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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du 7 août 1992 du Comité de direction des Services de Programmation de la Politique scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1992
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/1992
Page:	20434

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 14

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.