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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion des services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/2008
Edition:2
Page:2678
Avis du Conseil d'Etat 43857
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/01/2008 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=32586