Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

CircAF	13/09/2019
CircAF	18/01/2019	En raison du nombre élevé des articles de la L 21/12/1998 qui sont commentés dans la circulaire, cette loi peut être aussi citée dans son ensemble ("Tous"), de manière à ce que chacun tienne bien compte de son existence.
CircAF	14/12/2006
CircAF	24/10/2002
CircAF	12/03/2002
CircAF	07/03/2000
CircAF	04/05/1999