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Intitulé

Décret du 13 octobre 1985 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme (CWATUP)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1985
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1985
Page:18521
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication