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Intitulé

Décret du 25 mai 2007 modifiant le décret du 12 mai 2004 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation d'activités sportives de quartier


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/2007
Page:40949
Avis du Conseil d'Etat 42045
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...