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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/2015
Page:	22420

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/06/2015

Période de vigueur

du 30/06/2015 au ...