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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2024 remplaçant la partie réglementaire du Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2024
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2024
Edition:2
Page:48230
Avis du Conseil d'Etat 74904
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2024 (art. 17, 2°)

Période de vigueur du 01/06/2024 au ...
Remarques L'art. 1er du présent arrêté comporte les dispositions réglementaires d'un nouveau "Code wallon du Patrimoine". Ce code est analysé dans une fiche distincte: voyez "Code 15/02/2024" sous la rubrique "Annexe(s)".
Annexe(s)
Nature Date    
Code 15/02/2024