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Convention d'extradition entre la Belgique et la France, signée à Bruxelles le 22 novembre 1834

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Plus en vigueur !
Informations de base
Date: 22/11/1834
Moniteur belge: 19/12/1834
Entrée en vigueur 29/12/1834

Actes modifiants
Nature Date    
Convention 29/04/1869  
Convention 22/09/1856