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Convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg pour l'extradition des malfaiteurs, signée à la Haye le 23 octobre 1872

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Plus en vigueur !
Informations de base
Date: 23/10/1872
Moniteur belge: 07/12/1872
Entrée en vigueur 17/12/1872

Langues officielles Français
Actes modifiants
Nature Date    
Déclaration 09/10/1967  
Traité 27/06/1962  
Déclaration 24/08/1948  
Déclaration 24/08/1926  
Déclaration 16/11/1899  
Déclaration 25/04/1893  
Déclaration 21/06/1877  
Actes modifiés
Nature Date    
Convention 29/08/1843